Statuts

[modifiés et adoptés par l’Assemblée générale de l’A.F.E.L.S.H. à Beyrouth le 7 mai 2010 ; revus et adoptés lors de l’Assemblé générale à Montréal le 7 octobre 2016]

Chapitre 1 : Dénomination, siège

Article 1 : 
Il est créé un réseau de facultés et établissements d’enseignement supérieur ou universitaire, partiellement ou entièrement d’expression française, délivrant des diplômes en Lettres, Sciences humaines et Arts.

Ce réseau est dénommé Association des Facultés ou Établissements de Lettres, Arts et Sciences Humaines (A.F.E.L.S.H.). Le réseau est membre de l’AUF.

Article 2 : 
ll appartient au Comité Exécutif de fixer le siège du réseau.

 

Chapitre II : Objectifs

Article 3 :
Le réseau constitue un organisme permanent de réflexion, de concertation et de coopération, qui se donne les objectifs suivants :

  • Promouvoir l’usage du français dans l’enseignement et la recherche ;
  • Développer la place de la culture générale dans les universités et promouvoir une réflexion sur le statut des Lettres, des Sciences humaines et des Arts dans l’ensemble des savoirs actuels ;
  • Favoriser la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, notamment par une contribution à l’harmonisation des cursus et une réflexion sur les contenus des programmes ;
  • Inciter au développement des échanges, notamment multilatéraux, par des actions concertées entre les établissements membres, dans un esprit de réciprocité et de solidarité, et en tenant compte des particularités de chaque pays et de ses objectifs de développement national ; Promouvoir une culture de l’expertise et de l’évaluation des formations afin de favoriser l’excellence ;
  • Échanger des informations sur les actions de coopération bilatérale ou multilatérale, menées par chacun des établissements membres ;
  • Échanger des informations sur la situation des études en Lettres, Sciences humaines et Arts dans les pays concernés, ainsi que sur les transformations pédagogiques et les nouvelles orientations de la recherche ;
  • Diffuser l’information scientifique avec un effort particulier en direction des établissements du Sud ;
  • Favoriser les études comparatives sur l’insertion professionnelle des étudiants ;
  • Promouvoir l’image de la formation en Lettres, Arts et Sciences humaines auprès de l’opinion publique nationale et internationale ;
  • Développer le réseau des établissements membres et agir auprès de toutes instances nationales ou internationales compétentes afin de rendre son action plus efficace ;
  • Favoriser l’interaction avec tout autre réseau universitaire et scientifique francophone dans le champ de compétence de l’association.

Article 4 :
Le programme de l’A.F.E.L.S.H. s’appuie notamment sur les types d’actions suivants :

  • Mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels d’encadrement administratif ;
  • Diffusion de publications et production de contenus scientifiques et d’outils pédagogiques ;
  • Soutien, développement, évaluation et rénovation des formations existantes ;

 

Chapitre III : Membres

Article 5 :
Peuvent être membres du réseau tous les établissements visés à l’article 1, qui adhèrent aux présents statuts et s’acquittent du paiement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 6 :
La qualité de membre se perd :

  • par démission présentée par écrit au président de l’A.F.E.L.S.H. qui en prend acte;
  • par radiation pour non-paiement de la cotisation pendant deux années ;
  • par décision motivée de l’Assemblée Générale.

 

Chapitre IV Organisation et fonctionnement

Article 7 :
Les organes du réseau sont :

  • l’Assemblée Générale;
  • le Comité Exécutif

Section  1 : L’Assemblée générale

Article 8 : 
L’Assemblée Générale est constituée des doyens, présidents ou directeurs de tous les établissements membres, ou de leurs représentants dûment accrédités. Les doyens, présidents ou directeurs se trouvant dans l’impossibilité d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale, peuvent donner procuration à l’un des membres de l’Assemblée. Chaque membre ne peut recevoir qu’une procuration.

Article 9 :
Cette Assemblée, qui est l’organe suprême de l’A.F.E.L.S.H., a compétence pour :

  • définir les stratégies générales et les cadres des actions du réseau;
  • élire le président et les membres du Comité Exécutif;
  • adopter le règlement intérieur;
  • adopter les propositions des modifications des présents statuts ;
  • approuver le montant de la cotisation annuelle proposée par le Comité Exécutif ;
  • approuver le rapport d’activités présenté par le président.

Article 10 : 
Au sein de l’Assemblée Générale, chaque établissement dispose d’une voix lors des votes.  Ceux-ci sont acquis à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 11 : 
Les décisions de l’Assemblée Générale ne sont valables que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Elles sont acquises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 12 : 
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins tous les trois ans, aux lieux et dates fixés par le Comité Exécutif. Elle est convoquée par le président.

Article 13 : 

Le président est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans non-renouvelable parmi les doyens, vice-doyens, représentants de doyens ou directeurs d’établissement. Un candidat au poste de président ne peut provenir d’une région ayant fourni un président lors de l’élection précédente. La désignation du président se fait selon une alternance par régions :

Afrique, Océan Indien ;
Asie, Pacifique ;
Amérique, Caraïbes ;
Europe ;
Moyen-Orient, Maghreb.

Article 14 : 
Le président représente le réseau, préside l’Assemblée Générale et le Comité Exécutif. Si le président abandonne son mandat avant la fin de celui-ci, il est remplacé dans ses fonctions par le vice-président.

Article 15 :
A la demande du président élu, le Comité Exécutif peut conférer au président sortant le titre de conseiller présidentiel, et ce pour une période de trois ans. Le conseiller présidentiel a comme mission d’appuyer les actions de son successeur. Il fait partie du Comité Exécutif.

 

Section II : Le Comité Exécutif

Article 16 :
Le Comité Exécutif est composé du président de l’A.F.E.L.S.H, du président sortant en tant que conseiller présidentiel et de dix (10) autres membres, ainsi répartis par région:

  • Afrique occidentale (1)
  • Afrique centrale (1)
  • Asie-Pacifique (1)
  • Océan Indien (1)
  • Amérique-Caraïbes (2)
  • Europe occidentale (1)
  • Europe centrale et orientale (1)
  • Moyen-Orient (1)
  • Maghreb (1)

Ces dix membres élus par l’Assemblée Générale ont un mandat d’une durée de trois ans.

Sont éligibles les doyens, présidents et directeurs d’établissements ainsi que leurs représentants ayant reçu délégation par écrit.

Si un membre du Comité Exécutif abandonne son mandat avant la fin de celui-ci ou si un poste devient vacant, il est remplacé par cooptation.

Article 17 :
Le Comité Exécutif désigne parmi ses membres élus :

  • un vice-président qui assure l’intérim du président en cas d’empêchement et le suivi des actions,
  • un secrétaire général responsable de l’actualisation de la liste des membres, de la préparation des procès-verbaux des réunions et de la veille des informations diffusées sur le site web de du réseau,
  • un trésorier chargé de la présentation du rapport financier à chaque réunion du Comité Exécutif et à chaque Assemblée Générale ordinaire, de l’élaboration du budget annuel de du réseau, en collaboration avec le président et le Comité Exécutif, et de la gestion des opérations bancaires courantes.

Article 18 : 
Le Comité Exécutif se réunit, sur convocation du président, une fois par an au moins. Le projet d’ordre du jour est établi par le président.

Le Recteur de l’AUF, ou son représentant participe aux réunions du Comité Exécutif.

Article 19 : 
Les délibérations du Comité Exécutif font l’objet d’un procès-verbal, co-signé par le président et le secrétaire de séance. Les relevés de décision sont publiés sur le site web de l’association.
Les copies des procès-verbaux sont disponibles lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 20 : 
Le Comité Exécutif est responsable de l’animation et du fonctionnement du réseau devant l’Assemblée Générale. Il est chargé notamment de :

  • élaborer l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale;
  • proposer un programme d’actions ;
  • mettre en œuvre les orientations définies par l’Assemblée Générale;
  • soumettre à l’Assemblée Générale le rapport d’activités de l’A.F.E.L.S.H. ;
  • proposer le montant de cotisation annuelle des membres.

 

Chapitre V : Budget

Article 21 : 
En collaboration avec le président et le Comité exécutif, le trésorier élabore le budget annuel du réseau.

Article 22 : 
Les ressources de l’A.F.E.L.S.H. comprennent entre autres :

  • les cotisations versées par les membres;
  • les subventions provenant d’entreprises et organismes publics et privés, nationaux ou internationaux;
  • les legs et dons divers ;
  • les participations des universités

Article 23 : 
La responsabilité des opérations financières incombe au président ou, en cas d’empêchement, au vice-président.

Article 24 :
Au sein de l’A.F.E.L.S.H., l’année budgétaire correspond à l’année civile.

 

Chapitre VI : Dispositions finales et transitoires

Article 25 : 
Les statuts de l’A.F.E.L.S.H. peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés. Les demandes de modification sont présentées soit par le Comité Exécutif, soit par un tiers au moins des membres du réseau. Les propositions de modification doivent être adressées au président trois mois au moins avant la session ordinaire de l’Assemblée Générale.

Article 26 : 
La dissolution de l’A.F.E.L.S.H. ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.  En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci.

Article 27 :
Les présents statuts entrent en vigueur depuis leur adoption par l’Assemblée Générale de l’A.F.E.L.S.H. à Beyrouth, vendredi le 7 mai 2010.  Ils remplacent les statuts antérieurs votés à Dakar (08/01/1988), à Québec (11/07/1990), à Beyrouth (10/02/1994), à Paris (05/03/2003).

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